Mentions légales
Editeur :
Association Tutti Frutti Danses
Mairie des Herbiers – 6 rue du Tourniquet – 85500 LES HERBIERS
Directeur de Publication :
Alain DESFONTAINES
Réalisation :
Kévin VINET
Hébergement :
O2Switch
Gestion des contenus :
Alain DESFONTAINES, Kévin VINET
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Les statuts
TUTTI FRUTTI DANSES est une association loi 1901, ses statuts ont été enregistrés le xx xx 2006 en Préfecture de Vendée.
Article 1
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “ASSOCIATION TOUTES DANSES TUTTI FRUTTI LES HERBIERS”
Article 2
Cette association a pour but de promouvoir les danses sous toutes leurs formes de pratiques.
Article 3 : Domiciliation
Le siège social est fixé à : Mairie des Herbiers 6 rue du Tourniquet 85500 LES HERBIERS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres actifs intéressés par l’objet de l’association et adhérents aux statuts et à son règlement intérieur.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau.
Article 7 : Les Membres
Les membres actifs sont les personnes physiques qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par:
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée et à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
- Les subventions de l’État, des départements et des communes et de leurs établissements
- Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité
Article 10 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 2 à 12 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum :
- d’un Président,
- d’un Secrétaire-Trésorier.
Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : Réunion du Conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire qui se réunit tous les ans comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum de ses membres est atteint : le tiers des membres de l’association présents.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association .
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les Herbiers, le 10 septembre 2021
La Présidente, Yves Marchand
La Secrétaire, Katy Dutertre